OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, Madame Emmie GUIOCHON, exerçant sous l’enseigne commerciale Micoué vend les produits de marque Micoué, proposés à la vente sur le site www.micoue.fr
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le site www.micoue.fr à la date de passation de la commande.
PRODUITS
Micoué propose des articles textiles éco-responsables ayant pour objectifs de consommer mieux en consommant moins, de réduire les déchets ménagers, de faciliter la vie des utilisateurs des produits Micoué.
Les produits Micoué sont confectionnés de manière artisanale à partir de tissus neufs et/ou recyclés (ces derniers sont vendus sous la mention « upcycling »).
A ce titre, les produits peuvent présenter sans pour autant que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité :
– une différence de taille jusqu’à plus ou moins 2 cm par rapport aux mesures indiquées dans la description du produit,
– des marques de craie ou de crayon textile (ces marques partent par frottement ou au lavage concernant la craie, et par application de chaleur via un sèche-cheveux ou un fer à repasser doux) concernant le crayon textile).
Les textes, descriptions et photos sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les tissus sont prélavés à basse température avec une lessive certifiée Ecocert puis séchés naturellement avant confection. Cependant, les produits doivent être lavés à une température de 30°C avant leur première utilisation. Certains produits sont susceptibles de dégorger et/ou de rétrécir légèrement.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros nets (€), exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison en sus sont au tarif unique de sept euros et cinquante centimes (7,50 €), ils sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements des matières premières et/ou des conditions économiques.
Le montant facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la prise de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité du produit est communiquée sur demande du client avant paiement. Si le client n’a pas demandé la disponibilité du produit avant paiement, Micoué la lui indique une fois le paiement reçu (en stock ou sur commande).
Les produits en stock sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés dès réception du paiement.
Les produits sur commandes sont expédiés dans les meilleurs délais dès réception du paiement. Le délai de fabrication est de 1 à 3 semaines.
COMMANDE
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client. Micoué se réserve le droit de refuser les commandes d’un produit en quantité jugée trop importante.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et constitue un engagement irrévocable.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande.
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement par Carte Bancaire, Paypal ou virement bancaire.
Micoué se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Micoué ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, des erreurs ou retard de livraison.
PAIEMENT
Le paiement de la totalité de la commande est dû dès la validation de commande.
Le client peut régler sa commande en ligne sur le site selon les modes de paiement suivant :
– Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe,
– Par PayPal via un compte PayPal ou directement au lien paypal.me/micoue
– Par virement bancaire : IBAN : FR76 1551 9391 0100 0211 1740 864
– En espèce (uniquement pour les retraits en main propre au siège de l’entreprise sur rendez-vous)
Le client garantit à Micoué qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Micoué prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
LIVRAISON ET DÉLAI
Le produit est livré par la Poste en lettre suivie ou en colissimo, à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Un numéro de suivi sera alors adressé au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa commande.
Micoué ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de dégradation, de retards de livraison ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Les produits Micoué peuvent être envoyés en France métropolitaine. Pour d’autres destinations, merci de contacter Micoué via l’onglet contact du site.
Toute commande en dehors d’un pays autre que la France met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais du client.
Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à l’adresse bonjour@micoue.fr
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné par le client, Micoué ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
GARANTIES
Micoué remboursera ou remplacera les produits jugés non-conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, suivant la constatation par Micoué du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client.
Les garanties commerciales et légales de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Micoué ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect des conditions d’entretien des produits,
– utilisation non-adaptée des produits,
– non-conformité minime des produits liée à leur caractère artisanal.
RESPONSABILITÉ
Micoué décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de produit.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire en prenant contact via le formulaire de contact du site ou directement à l’adresse bonjour@micoue.fr
À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Micoué, à savoir le Tribunal de commerce de Poitiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments et contenus de ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute diffusion ou reproduction de ces contenus est interdite sans l’accord préalable de leur auteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur le site www.micoue.fr sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que la facturation.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression concernant les informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à Micoué via l’onglet contact du site.